ADISECT

Réponse suggérée par ADISECT dans son communiqué de presse du 3 mars 2026

Association de Défense de l’Intérêt Social des Entreprises Cotées de la Tech (ADISECT)
Communiqué de presse concernant Carbios et ses dirigeants.
Ce communiqué n’émane pas de Carbios SA et n’a pas été validé par la société Carbios.
Paris, le 3 mars 2026, l’Association de Défense de l’Intérêt Social des Entreprises Cotées de la Tech (ADISECT) indique avoir été informée :

• Qu’une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Lyon aurait été signifiée à Monsieur Vincent Kamel (Directeur Général de Carbios) et à Madame Isabelle Parize (Présidente du Conseil d’administration de Carbios) pour des faits susceptibles de qualification d’abus de biens sociaux ;
• Qu’une plainte serait en cours de préparation auprès du Parquet national financier pour des faits susceptibles de qualification de délit d’initié visant Monsieur Vincent Kamel.

Les personnes concernées bénéficient naturellement de la présomption d’innocence. Néanmoins, des perquisitions civiles, autorisées sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, auraient été menées le 26 février 2026 au domicile de Monsieur Kamel et au siège social de Carbios (Site de Cataroux 8 rue de Grolière 63100 Clermont-Ferrand).

Selon les informations dont dispose l’Association, ces mesures auraient notamment pour objet de rechercher et conserver des éléments relatifs :

• Aux conditions de préparation, de négociation et de mise en œuvre du rapprochement annoncé le 2 décembre 2025 entre Carbios et le groupe chinois Wankai New Materials ;
• Aux modalités de la licence technologique consentie dans ce cadre ;
• Ainsi qu’à d’éventuels échanges ou engagements intervenus entre les dirigeants de Carbios et ce groupe.

ADISECT rappelle que la technologie de biorecyclage des plastiques développée par Carbios constitue un actif stratégique français. Le partenariat annoncé avec Wankai New Materials, tel que décrit dans le communiqué du 2 décembre 2025, prévoit notamment la constitution d’une société commune mais majoritairement détenue par l’entreprise chinoise et l’octroi d’une licence sur la technologie Carbios, sans qu’aucune précision sur les modalités économiques, géographiques et de protection de ce rapprochement n’ait été mentionnée.

Il est à craindre que ce rapprochement conduise à une destruction pure et simple de la propriété industrielle de Carbios au profit du « partenaire » chinois et n’ouvre la voie à la fin radicale du projet industriel français de Carbios, notamment à l’arrêt de la construction de l’usine de Longlaville de Carbios, contrairement aux déclarations des dirigeants de Carbios qui se veulent rassurants à cet égard (Communiqué de presse de Carbios du 18 décembre 2025).

En effet, la mise à l’écart brutale en août 2025 du Directeur Scientifique de Carbios, mondialement connu, le Professeur Alain Marty, cachée au marché, et ce quelques jours avant la cession de titres de Carbios lui générant une plus-value conséquente par le directeur général, comme le nouveau plan social semblant en cours, aucune information n’ayant été communiquée au marché sur ces sujets, laissent penser que les intentions des dirigeants actuels de Carbios sont loin d’aller dans le sens de la protection de la propriété industrielle de Carbios et de l’intérêt des salariés et des actionnaires.

Dans un contexte de rude concurrence technologique et industrielle mondiale, la protection des actifs de Carbios relève d’un enjeu majeur de souveraineté industrielle, fondateurs et anciens dirigeants de Carbios déclarant :

« Nous nous joignons pleinement aux inquiétudes exprimées par l’Association concernant l’avenir stratégique de Carbios et la nécessaire préservation de sa technologie et de ses actifs industriels. La technologie de biorecyclage des plastiques développée par Carbios constitue un actif scientifique et industriel majeur, issu de plus de dix années de recherche en France. Les décisions qui l’engagent ne peuvent être prises à la légère. L’abandon - programmé - et à l’insu du marché du projet de Longlaville, cofinancé par l’État et la Région, combiné au partenariat probablement toxique annoncé avec un groupe industriel chinois de structure opaque, suscite de sérieuses interrogations quant à la trajectoire retenue. Dans un contexte de réduction drastique des moyens alloués à la R&D et de perte de compétences clés, ces orientations font peser un risque majeur sur la maîtrise technologique et sur l’ancrage français des innovations développées par Carbios. La gouvernance doit démontrer, de manière claire et transparente, que ces choix répondent - exclusivement - à l’intérêt social et à une vision industrielle de long terme, et non à des considérations, vénales, de court terme. »

ADISECT suivra avec attention l’évolution des procédures et des décisions stratégiques concernant Carbios, dans l’intérêt des actionnaires de Carbios.

Contact :
ADISECT 128 rue de la Boétie Lot 41, 75008 Paris
contact@adisect.org / contact@defendrecarbios.org

Communiqué du 4 mars 2026

Association de Défense de l’Intérêt Social des Entreprises Cotées de la Tech (ADISECT)

COMMUNIQUE DE PRESSE DE CARBIOS DIFFAMATOIRE A L’ENDROIT D’ADISECT ET DU COMBAT QU’ELLE ENTEND MENER

Communiqué de presse concernant CARBIOS et ses dirigeants. Ce communiqué n’émane pas de CARBIOS SA et n’a pas été validé par la société CARBIOS

Paris, le 4 mars 2026, l’Association de Défense de l’Intérêt Social des Entreprises Cotées de la Tech (ADISECT) réfute l'existence d'une campagne de déstabilisation dont CARBIOS (Euronext Growth Paris - FR0011648716 ALCRB) ferait l'objet depuis plusieurs mois et réfute l'idée que les griefs formulés à son encontre ne soient pas juridiquement fondés tout autant qu'elle réfute l'idée que la justice soit instrumentalisée par quiconque.

En effet, contrairement à ce que CARBIOS veut laisser penser, il ne s'agit pas d'un conflit qu'elle présente à dessein comme un enjeu personnel résultant d’un éventuel conflit entre un ancien dirigeant ou d'anciens dirigeants de CARBIOS et les dirigeants actuels ou certains dirigeants actuels, ni d’un conflit qui aurait pour but à travers des menaces ou des tentatives d'intimidation, de nuire à la société….

…puisque Jean-Claude LUMARET, co-fondateur et premier directeur général de CARBIOS, adhérent de l’ADISECT, s’associe pleinement à ce communiqué…

…il s'agit, bien au contraire, pour les actionnaires, ceux regroupés au sein d’ADISECT ou non, composée d'anciens dirigeants ou non, de reprocher à la direction actuelle de CARBIOS, ouvertement et sans retenue :

1. Le changement de stratégie industrielle adopté depuis plusieurs mois par la direction actuelle de CARBIOS, qui a conduit à la signature d’un partenariat stratégique avec le groupe chinois Wankai New Materials pour le déploiement à très grande échelle de la technologie de biorecyclage du PET de CARBIOS en Asie, comprenant notamment la constitution d’une société commune et la signature d’un contrat de licence octroyé par CARBIOS à la société commune, dont les éléments économiques ne sont connus ni du marché, ni des actionnaires, ni du public en général, au rebours du projet d'industrialisation française démarrant nécessairement par la création d'une usine en France, protégeant la propriété industrielle française, érigée en projet français souverain ;

2. Une tactique constituant à réduire à néant la propriété industrielle de CARBIOS, en procédant notamment à l’éviction et à la mise à pied immédiate du Directeur Scientifique de CARBIOS, le Professeur Alain Marty, en août 2025, et plus récemment, semble-t-il, à celui des autres équipes en charge du développement et de la protection de la propriété industrielle de Carbios ;

3. Une tactique consistant, alors que CARBIOS venait d’adopter un premier plan social annoncé le 28 janvier 2025 et réduisant de 40% ses effectifs, à augmenter dans la foulée de la réalisation dudit plan social :

(i)

la rémunération du directeur général de CARBIOS en lui accordant une rémunération, fixe et non variable, de l’ordre de 810.000€ brut par an, soit 1.060.000 € de coût annuel pour CARBIOS, et en lui attribuant 100.000 BSPCE, dont l’exercice n’était, contrairement aux bonnes pratiques, suspendu à aucune condition (ni de temps de présence, ni d’atteinte d’objectifs opérationnels, ni d’obtention de financements pour son usine de Longlaville, ni de chiffres d’affaires, ni de rentabilité, ni d’évènements particuliers dont la réalisation rapprocherait CARBIOS d’un état de viabilité et d’indépendance financière, ni de quoique ce soit qui s’y apparenterait), BSCPE dont 10.000 ont d'ores et déjà fait l'objet d'un exercice suivie d'une vente des actions résultant de cet exercice, sur le marché, seulement quelques jours après l' immédiate avec mis à pied du Professeur Alain Marty, pourtant non divulguée au marché, et ce jusqu’à ce jour ;

(ii)

La rémunération du président du conseil d’administration de CARBIOS en lui accordant une rémunération fixe et non variable de l’ordre de 100.008 € brut par an, soit 130.000 € de coût annuel pour CARBIOS ;

Une tactique de dissimulation d'informations cruciales au marché, dont :

(i) l’information relative à l’éviction et à la mise à pied immédiate du Professeur Alain Marty, explicitement présenté dans le document d’enregistrement universel de CARBIOS communiqué au public et aux investisseurs le 2 mai 2025, comme un membre du personnel clé dont la perte des compétences pourrait altérer les capacités de la société à atteindre ses objectifs et qui plus est, moins de trois mois avant son éviction et sa mise à pied immédiate, soulignant la contradiction entre l'importance qu'il constitue dans l'actif immatériel (« goodwill ») de CARBIOS telle qu’affichée de manière trompeuse en mai 2025 et telle qu’ignorée sciemment en août 2025 par le directeur général et le conseil d'administration ;

(ii) l’information relative à la mise en place d'un plan social en cours semble-t-il en ce moment même, mais non divulgué au marché dont l'essentiel porte sur les ressources humaines travaillant au sein du département de la Propriété industrielle de CARBIOS et du pilote industriel ;

(iii) l’information résultant des différents communiqués de presse laissant penser que l'usine de Longlaville, pour laquelle CARBIOS a reçu des dizaines de millions d'euros de subventions de l'Etat et de la région, constituerait un projet poursuivi par CARBIOS, lorsqu'en réalité son arrêt serait sans doute annoncé de manière imminente…

Ces réalités factuelles soulèvent un enjeu majeur de souveraineté industrielle de la France, d'un enjeu majeur de protection des intérêts de la société, c'est-à-dire des intérêts de chaque actionnaire de CARBIOS et de la confiance que chacun de ses actionnaires a placée dans la société et dans ses dirigeants à travers la souscription aux augmentations de capital successives de CARBIOS, avant comme après son introduction en bourse.

Ces réalités factuelles soulèvent également un enjeu majeur de possible « détournement » des fonds publics, au sens commun comme peut-être au sens juridique, alloués à la réalisation de ce projet industriel français, mais détournés de cet objectif initial sauf à ce que l’usine de Longlaville dont la construction est prévue de longue date et a servi de justification légitime, en son temps, pour obtenir ces financements publics ne finisse par voir le jour… ce dont on ne peut que douter !

Enfin, ces réalités factuelles soulèvent un enjeu majeur de gouvernance d'entreprise dans la mesure où les dirigeants (Madame Isabelle Parize en qualité de présidente du Conseil d’administration et Monsieur Vincent Kamel en tant que Directeur Général), avec la co-responsabilité pénale si ce n’est civile des administrateurs, ont bénéficié de rémunérations excessives — sous réserve de ce que décideront les tribunaux et conservant à l’esprit leur présomption d’innocence :

(i) rémunérations excessives eu égard au plan social de l’année dernière portant sur la diminution de 40 % des effectifs de la société, conduisant à une diminution des coûts directs de 41 %, soit une économie de 3,2 M€ en 2025 et 6,4 M€ en 2026, économie réduite de 10 % hors bénéfice tiré de l’exercice des BSPCE du fait des rémunérations accordées à ces mêmes dirigeants ;

(ii) rémunérations excessives eu égard au plan social semble-t-il en cours en ce moment ;

(iii) rémunérations excessives eu égard aux besoins de vie et de survie de la société CARBIOS qui ne produit à ce jour aucun revenu, l'industrialisation de sa technologie n'ayant pas démarré.

Pourtant, faisant preuve d’une mauvaise foi non retenue, CARBIOS dans son CP de ce jour entend personnaliser le conflit et le réduire à une réalité accessoire et certainement mensongère d'un conflit personnel entre un ancien dirigeant ou certains anciens dirigeants et des ou certains dirigeants actuels.

L’ADISECT en veut pour preuve que CARBIOS indique avoir déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse. Or la dénonciation calomnieuse, visée par l’article 226-10 du Code pénal, suppose, pour qu’elle soit établie, que les faits reprochés par le plaignant s’avèrent faux et donnent lieu à un acquittement, une relaxe ou à un non-lieu.

Autrement dit, ce n’est qu’à l’issue des procédures relevant des citations directes devant le Tribunal correctionnel de Lyon pour des faits d’abus de biens sociaux en lien avec les rémunérations considérées comme excessives pour les raisons évoquées ci-dessus, signifiées à M. Kamel et à Mme Parize, que la citation directe constitutive dans l’esprit de CARBIOS d’une dénonciation calomnieuse pourrait être considérée comme effectivement calomnieuse si la qualification d’abus de biens sociaux n’était pas retenue et, qu’elle donnerait lieu à un classement sans suite si la qualification d’abus de bien sociaux était retenue.

Et ce qui vaut pour la citation directe relative à l’abus de biens sociaux tirés des rémunérations excessives de Mme Paris et de M. Kamel vaut pour la plainte en cours de dépôt, relative au délit d’initié potentiellement commis par M. Kamel, plainte constitutive d'une dénonciation calomnieuse que si procédure pénale aboutit à considérer que le délit d’initié n’est pas caractérisé et, à défaut, s’il devait l’être, conduirait, ici encore, à un classement sans suite de la plainte pour dénonciation calomnieuse.

Ce qui reporte le résultat de la plainte que se targue d’avoir déposée CARBIOS à une date postérieure à la décision judiciaire relative à la qualification d’abus de biens sociaux comme à la décision relative à la qualification de délit d’initié.

Mais, encore faudrait-il que CARBIOS démontre que le ou les auteurs à l'origine de la dénonciation sache que les faits qu’il dénonce sont « totalement ou partiellement inexacts » (sic) (article 226-10 du Code pénal).

Or, selon les informations dont dispose l’ADISECT, à l'appui tant de la citation directe signifiée pour abus de biens sociaux que de la plainte déposée pour délit d'initié, des professeurs de droit renommés et établis ont confirmé la qualification possible d’abus de biens sociaux et de délit d’initié selon les faits décrits dans ces procédures, ce qui ne retire naturellement rien au pouvoir souverain du juge pénal dans la qualification qu’il retiendra, mais retire, à tout le moins, l’idée d’une connaissance par le ou les plaignants du caractère inexact, sciemment, des faits reprochés (ici l’éventuel abus de biens sociaux et l’éventuel délit d’initié), condition essentielle de la dénonciation calomnieuse. En effet, le ou les auteur(s) des citations directes pour abus de biens sociaux et de la potentielle plainte en cours pour délit d’initié se seraient appuyés, avant toute initiative judiciaire, sur les analyses juridiques établis par professeurs de droit pénal de premier plan, techniciens de la matière, sur la base des faits repris tels quels dans les actes judiciaires d’ordre pénal, notifiés ou en cours de notification, relatifs à l’abus de biens sociaux comme au délit d’initié.

EN REALITE

Si CARBIOS ne craignait pas d'avoir à répondre aux accusations de fond d’ADISECT ou des actionnaires minoritaires en général, CARBIOS aurait plutôt choisi, non pas de déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse, mais de déposer une plainte pour diffamation à l'endroit du Président d'ADISECT du fait de son CP du 3 mars 2025, du Directeur de la Publication de La Lettre A du 3 mars 2025 et du Directeur de Publication d’Usine Nouvelle du 4 mars 2025 qui rapportent ces faits, ce que CARBIOS n'a bien évidemment pas choisi de faire, car dans ce cas-là, en vertu de la loi 20 Juillet 1881 qui régit la diffamation, elle aurait offert à l’ADISECT, à La Lettre A et à l'Usine Nouvelle, la possibilité de répondre point par point, au titre de l' « exceptio veritatis », aux questions suivantes, que l’ADISECT pose à nouveau à CARBIOS, et pour lesquelles elle attend une réponse ferme, définitive, et assumée :

1. Oui  ou  non, Monsieur Kamel a-t-il bénéficié d'une rémunération sous forme de salaire, de l’ordre de 810.000 € brut par an coûtant environ 1.060.000 € à la Société, adoptée aux environs du premier plan social, le 10 avril 2025 ?
2. Oui  ou  non, Monsieur Kamel a-t-il bénéficié de 100.000 BSPCE sans qu'ils soient assortis de la moindre condition d’exercice ?
3. Oui  ou  non, Monsieur Kamel a-t-il vendu sur le marché 10.000 BSPCE après les avoir convertis en actions CARBIOS en août 2025 ?
4. Oui  ou  non, Monsieur le Professeur Alain Marty a-t-il fait l'objet d’une éviction avec mise à pied immédiate par Monsieur Kamel en août 2025 sans que cela ait été divulgué au marché et alors que Monsieur Kamel vendait en aout 2025 ces 10.000 BSCPE sur le marché, après les avoir les avoir convertis en actions CARBIOS, générant une plus-value immédiate et conséquente ?
5. Oui  ou  non, il y a bel et bien un nouveau plan social en cours qui n'a pas fait l'objet d'une publication ?
6. Oui  ou  non, CARBIOS a-t-elle communiqué les éléments économiques des accords conclus avec la société de droit chinois WANKAI ?
7. Oui  ou  non, entend-on conserver comme objectif principal la construction d'une usine à Longlaville ou au contraire l'arrêter définitivement ?
8. Oui  ou  non, CARBIOS, a-t-elle levé depuis sa constitution, avant et après son introduction en bourse, des capitaux en déclarant que son objectif est d’allouer les fonds levés à la construction d'une usine française, au développement et la protection d’une propriété industrielle propre, à l’industrialisation française de son procédé technologique ?
9. Oui  ou  non, CARBIOS, a-t-elle sollicité des fonds ou des subventions auprès de la BPI, de la région et l'État pour des dizaines de millions d'euros en motivant sa demande par le besoin de développer un projet industriel souverain et français assurant par ailleurs la conservation en France d’une propriété industrielle et d’une technologie propre?
10. Oui  ou  non, Bpifrance, l'ADEME, la région Grand-est et l'État ont accepté d’attribuer ces dizaines de millions d'Euros de fonds, de subventions, de garanties, en motivant leur réponse positive par l’assurance donnée par CARBIOS qu’elle développerait un projet industriel souverain et français assurant par ailleurs et de ce fait la conservation en France d’une propriété industrielle et d’une technologie propre ?
11. Oui  ou  non, la transaction avec WANKAI n’est en réalité qu’une enveloppe « marketing » qui couvre une liquidation amiable pure et simple et à court terme de CARBIOS au profit d'une entreprise chinoise à qui CARBIOS confie le soin de reprendre l'industrialisation elle-même sur le territoire chinois avec possibilité de commercialiser hors de Chine, dont l'Europe, le produit de l'industrialisation dans sa quasi intégralité, la technologie et la propriété industrielle appartenant initialement à CARBIOS, non pas dans l'intérêt social de CARBIOS et donc dans l’intérêt des actionnaires en général, mais dans l’intérêt des actionnaires de WANKAI ?

Seul un procès en diffamation permettrait de répondre à ces questions, ce que n’entend pas faire CARBIOS se contentant de répondre par un procès d'intention stalinien.

L’ADISECT appelle ainsi tout ou partie des administrateurs - dont assurément les administrateurs représentant les actionnaires détenant de l’ordre de 8% du capital social de CARBIOS et le Président du CA Parize - ainsi que le DG Kamel à une démission immédiate qui serait présentée formellement lors d’une assemblée générale d’actionnaires à convoquer, dès ce jour, pour proposer une nouvelle direction aux actionnaires de CARBIOS et substituer à l’autocratie totalitaire de deux actionnaires détenant tout au plus de l’ordre de 8% du capital de CARBIOS la démocratie des actionnaires qui représente tout au moins de l’ordre de 92% du capital de CARBIOS.

Réclamer la démission de la direction actuelle comme la nomination d’une direction nouvelle sont des droits souverains qui appartiennent aux actionnaires en général et en particulier au sein de CARBIOS, où ces actionnaires, représentés par ce qu’il est traditionnel de nommer le flottant, constitue près ou plus de 90% du capital social de CARBIOS.

Communiqué de presse de CARBIOS du 31 mars 2026

Communiqué de presse concernant CARBIOS (Euronext Growth Paris - FR0011648716 ALCRB) et ses dirigeants. Ce communiqué n’émane pas de CARBIOS SA et n’a pas été validé par la société CARBIOS

Projet d’usine Carbios de Longlaville : l’ADISECT réclame des clarifications pour garantir l’avenir du site français

PARIS, le 31 mars 2026 – L’ADISECT (Association de Défense de l’Intérêt Social des Entreprises Cotées de la Tech) prend acte de la confirmation par Carbios de son intention de construire l’usine de recyclage enzymatique de Longlaville, dont la mise en service est désormais envisagée au premier semestre 2028. Cependant, l’association souligne que la viabilité économique du site français reste aujourd’hui insuffisamment démontrée. Selon les éléments évoqués par Carbios dans son communiqué du 30 mars 2026, les subventions publiques et financements nécessaires au projet pourraient être sérieusement compromis si la rentabilité du site devait se révéler inférieure à celle de projets industriels développés hors d’Europe, en particulier en Chine.

L’ADISECT alerte en particulier sur le risque que l’usine de Longlaville se retrouve structurellement moins compétitive en raison du coût de la main-d’œuvre en France, du coût de la collecte des déchets et d’un fonctionnement industriel globalement plus élevés en France par rapport à d’autres zones géographiques.

Dans cette perspective, l’ADISECT estime que la réussite du projet français dépend impérativement d’une clarification par Carbios portant sur :

• Les engagements contractuels et financiers résultant du partenariat avec Wankai New Materials susceptibles d’avoir un impact sur la compétitivité réelle du site de Longlaville ;
• L’articulation entre le projet de Longlaville et les projets internationaux de l’entreprise, dont celui prévu avec Wankai New Materials ;
• Les mesures mises en place pour garantir que Longlaville reste un pilier prioritaire de la stratégie industrielle et technologique de Carbios en France, notamment en ce qui concerne la protection des brevets de Carbios et la liberté d’exploitation des procédés de Carbios dans les différents marchés géographiques, dont la Chine.

L’ADISECT rappelle que ces éléments conditionnent la bonne utilisation des financements publics et privés mobilisés pour soutenir l’industrialisation en France, ainsi que la protection de l’intérêt social de Carbios et de ses actionnaires.

L’association réaffirme qu’elle continuera à se mobiliser pour assurer transparence, cohérence et faisabilité économique du projet de Longlaville et à éviter que ce dernier ne devienne un simple affichage sans réelle intention industrielle.

L’ADISECT salue, à cet égard, la très récente initiative du député Philippe Juvin qui a déposé une proposition de loi afin de renforcer le contrôle des investissements étrangers en France.

Enfin, s’agissant des procédures visées par Carbios dans leur dernier communiqué de presse, l’ADISECT entend se joindre et participer à ces procédures, civiles et pénales, dans l’intérêt des actionnaires de Carbios et, spécialement, les procédures visant à obtenir les documents relatifs au partenariat avec Wankai New Materials.

À propos d'ADISECT :

L'Association de Défense de l'Intérêt Social des Entreprises Cotées de la Tech regroupe des actionnaires et anciens dirigeants engagés pour une gouvernance transparente et éthique dans le secteur de l'innovation.

Contact Presse : contact@adisect.org

Communiqué de presse du 10 juin 2026

Communiqué de presse concernant CARBIOS (Euronext Growth Paris - FR0011648716 ALCRB) et ses dirigeants. Ce communiqué n'émane pas de CARBIOS SA et n'a pas été validé par la société CARBIOS

CARBIOS : l'ADISECT appelle à des changements profonds de gouvernance après les annonces liées à Wankai New Materials

PARIS, le 10 juin 2026 – À l'approche de l'Assemblée Générale de CARBIOS du 18 juin 2026, l'ADISECT (Association de Défense de l'Intérêt Social des Entreprises Cotées de la Tech) s'interroge sur les conditions du partenariat stratégique conclu avec le groupe chinois Wankai New Materials (Wankai), demande le départ des administrateurs ayant soutenu ce partenariat et souhaite une refondation globale des pratiques de la société.

Ces interrogations font suite aux annonces publiées par CARBIOS le 2 juin 2026, mentionnant notamment le report du projet de la première usine en Chine, la nécessité de travaux de R&D complémentaires et le décalage de l'investissement de 5 millions d'euros annoncé par Wankai.

Des interrogations sur les contreparties et la protection de la propriété intellectuelle

« Depuis décembre 2025, l'ADISECT a sollicité à de nombreuses reprises des précisions sur les conditions du partenariat, les protections et les contreparties réelles pour CARBIOS auprès du Conseil d'administration », rappelle Frédéric Saada, Président de l'ADISECT.

Depuis plusieurs mois, Wankai semble avoir bénéficié d'un accès privilégié aux équipes, au savoir-faire, au Process Book et aux données techniques, industrielles et de propriété intellectuelle de CARBIOS. Dans ce contexte, l'ADISECT en appelle à une transparence totale sur la nature des informations partagées. D'autant que des articles de presse évoquent l'obtention concomitante d'un brevet par Wankai dans le domaine du recyclage du PET.

L'ADISECT estime que ces éléments justifient des clarifications de la part du groupe.

Un enjeu de souveraineté technologique

Le recyclage avancé des plastiques constitue aujourd'hui un enjeu industriel et géopolitique majeur car près de 10 % du pétrole utilisé en Chine serait destiné à l'industrie chimique et surtout à la fabrication de plastiques. La maîtrise des technologies avancées permettant de recycler les plastiques à grande échelle représenterait donc un enjeu géostratégique considérable pour réduire la dépendance au pétrole.

L'ADISECT relève que certaines informations publiques font état de la présence parmi les principaux actionnaires de Wankai d'une entité liée à l'écosystème du fonds industriel du Yangtsé bénéficiant de liens avec des structures publiques chinoises.

Ces éléments donnent à ce partenariat une dimension qui dépasse très largement le cadre commercial usuel : il s'agit désormais d'un enjeu de souveraineté nationale d'ordre technologique dont l'État français doit se saisir.

Cohérence dans la trajectoire industrielle

L'ADISECT constate également des incohérences dans la communication récente de CARBIOS concernant l'état d'avancement de ses activités de R&D.

Alors que la société avait indiqué être entrée dans une phase d'industrialisation avancée justifiant des restructurations importantes qui ont touché les équipes de recherche, d'ingénierie des procédés et de propriété intellectuelle, l'annonce de travaux de R&D complémentaires est interprétée comme un signal appelant à une clarification sur la maturité technologique et le calendrier industriel.

Une gouvernance à refondre complètement

Au-delà des aspects opérationnels, l'ADISECT cible directement la gouvernance de CARBIOS. L'association considère que les décisions relatives au partenariat Wankai relèvent de la responsabilité du conseil d'administration et estime que la gouvernance et les pratiques de la société doivent être profondément renouvelées pour restaurer la confiance des investisseurs. Les administrateurs qui ont soutenu cette stratégie doivent aujourd'hui en assumer la pleine responsabilité devant les actionnaires, les salariés, anciens et actuels, et les partenaires financiers et industriels.

Dans ce contexte, l'ADISECT annonce le dépôt de plusieurs questions écrites lors de l'Assemblée générale du 18 juin, portant notamment sur :

• les conditions de négociation du partenariat ;
• la protection de la propriété intellectuelle ;
• les récentes restructurations ;
• les perspectives industrielles, notamment pour le projet de Longlaville ;
• et les liens entretenus par la direction générale avec la République Populaire de Chine.

L'association appelle les actionnaires à se saisir de ces questions disponibles sur le site : ADISECT - Défendre Carbios.

Jean-Claude Lumaret, co-fondateur, ancien Directeur Général de CARBIOS et membre de l'ADISECT, déclare : « Depuis des mois, l'ADISECT alerte sur les risques du partenariat Wankai. Les événements récents démontrent que ces inquiétudes étaient fondées. Le sujet n'est pas seulement industriel ou financier. Il concerne la protection d'une technologie géostratégique développée en France grâce à des années de recherche, au soutien des investisseurs et à des financements publics importants. On ne peut pas expliquer pendant des mois que la R&D n'est plus prioritaire puis annoncer soudainement que des travaux techniques complémentaires sont indispensables à la poursuite de l'industrialisation. Les actionnaires doivent savoir précisément ce qui a été communiqué à Wankai, quelles garanties ont été obtenues et comment les intérêts de CARBIOS ont été ou pourront être protégés. Le départ d'un dirigeant ne suffit pas. Le Conseil d'administration doit aujourd'hui rendre des comptes et assumer ses responsabilités. Et je me tiens de nouveau à la disposition de CARBIOS ».

À propos d'ADISECT :

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Contact Presse : contact@adisect.org – 06 87 52 71 99

Questions Écrites d'Actionnaire – AG Mixte de CARBIOS du 18 juin 2026

Questions établies à la lecture :

• du communiqué de presse CARBIOS du 2 décembre 2025 relatif au partenariat stratégique avec Wankai ;
• du communiqué de presse CARBIOS du 30 mars 2026 relatif au projet Longlaville, à la gouvernance et à la situation financière ;
• du Document d'Enregistrement Universel 2025 (DEU 2025) ;
• du communiqué de presse CARBIOS du 2 juin 2026 sur le Point d'avancement sur le projet Carbios - Wankai en Chine ;
• ainsi que des informations publiquement relayées dans la presse concernant la stratégie industrielle, les restructurations et la gouvernance de la Société.

I. Questions complémentaires à la lecture du communiqué de presse de CARBIOS du 2 juin 2026

1.

Le Conseil considère-t-il que les informations publiées dans le communiqué du 2 juin 2026 sont susceptibles de modifier ou compléter les réponses qui seraient apportées aux questions précédentes relatives aux paragraphes II, III, IV et V ci-dessus ?

2.

À partir de quelle date le Conseil d'administration et la Direction ont-ils eu connaissance :

• du retard affectant la mise en service de l'usine de Haining ?
• du report de la souscription par Wankai à l'augmentation de capital de 5 M€ annoncée dans le cadre du partenariat stratégique ?

3.

Les accords conclus avec Wankai ou avec la Joint-Venture prévoient-ils des pénalités, indemnisations, ajustements financiers ou autres conséquences contractuelles, dont l'éventuelle résiliation de tout ou partie des accords conclus avec Wankai :

• en cas de retard ou de non-réalisation de la mise en service de l'usine de Haining ?
• en cas de report ou de non-réalisation de l'augmentation de capital de 5 M€ annoncée ?

4.

Selon l'article de l'Usine Nouvelle publié le 3 juin 2026, Wankai aurait obtenu un brevet relatif à une technologie de recyclage du PET par glycolyse, déposé le 3 mars 2026 et publié au Journal officiel chinois le 3 juin 2026.

4.1 Le Conseil peut-il confirmer avoir connaissance de ce brevet et préciser s'il estime que celui-ci :

• est totalement indépendant des technologies développées par CARBIOS ;
• est susceptible d'être contesté au regard des droits de propriété intellectuelle de CARBIOS ;
• ou est susceptible d'affecter la liberté d'exploitation (« Freedom To Operate ») de CARBIOS en Chine ou en Asie ?

4.2 Le Conseil peut-il confirmer ou non que Wankai aurait ouvert un laboratoire de R&D autonome portant sur les procédés et la technologie transmise valablement ou non par Carbios et plus généralement relative au recyclage du PET ?

5.

Le Conseil peut-il préciser de quelle manière la propriété intellectuelle, le savoir-faire industriel, le Process Book, les données techniques et les informations confidentielles de CARBIOS ont été protégés dans le cadre des négociations préalables et postérieures à la signature de l'accord définitif constitutif d'un partenariat stratégique avec Wankai annoncée le 2 décembre 2025 et dans le cadre des audits et due diligences réalisés antérieurement et postérieurement à la signature dudit accord définitif ?

Le Conseil peut-il préciser si cette protection repose uniquement sur des accords de confidentialité, qu'ils soient autonomes ou intégrés aux accords contractuels conclus entre CARBIOS et Wankai, ou si elle repose également sur des mécanismes contractuels complémentaires ?

Le Conseil peut-il également préciser si lesdits accords prévoient :

• des clauses de résiliation du partenariat avec Wankai en cas de violation ;
• des clauses pénales ou des mécanismes d'indemnisation spécifiques ;
• ainsi que le montant maximal ou les modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être réclamées en cas d'atteinte par Wankai, à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux informations confidentielles de CARBIOS ?

6.

Le communiqué du 2 juin 2026 indique que des « travaux techniques complémentaires » sont nécessaires avant la poursuite du projet de Haining.

Le Conseil considère-t-il que cette situation démontre la nécessité de renforcer les compétences de R&D, d'ingénierie procédés et de propriété intellectuelle au sein de CARBIOS ?

Le Conseil considère-t-il qu'il serait opportun de recourir à nouveau à l'expertise de Monsieur Alain Marty ou à des compétences équivalentes afin de contribuer à la résolution de ces difficultés techniques et à la poursuite de l'industrialisation du procédé ?

7.

Le Conseil peut-il confirmer que les prêteurs et/ou les collectivités territoriales et/ou les administrations publiques susceptibles de financer l'usine de Longlaville sous forme de subventions ou de prêts ont eu accès aux contrats conclus avec Wankai pour les besoins de la due diligence ?

II. LICENCE DE TECHNOLOGIE

A - Le communiqué du 2 décembre 2025 indique que CARBIOS s'engage à « licencier exclusivement sa technologie de dépolymérisation du PET en Asie à Wankai pour une durée de trois ans ».

Bénéficiaire de la licence de technologie

8.

Le Conseil d'administration peut-il préciser le bénéficiaire de la licence : Wankai ? la Joint-Venture constituée avec Wankai ? les deux ?

Territoires sur lesquels la licence de technologie est accordée

9.

Le Conseil d'administration peut-il préciser exhaustivement les territoires couverts par cette concession exclusive de licence de technologie ?

10.

Le Conseil peut-il préciser si l'exclusivité consentie à Wankai et/ou à la Joint-Venture couvre uniquement les demandes de brevets et/ou brevets existants à la date des accords ou également :

• les améliorations futures ;
• les perfectionnements procédés ;
• les nouveaux développements technologiques ;
• les futures générations d'enzymes ;
• ou tout autre élément de propriété intellectuelle développé postérieurement par CARBIOS ?

11.

Le Conseil peut-il préciser l'étendue exacte des droits concédés à Wankai et/ou à la Joint-Venture au titre de la licence de technologie, notamment le droit :

• de produire / faire produire ;
• d'utiliser / faire utiliser ;
• de commercialiser / faire commercialiser ;
• d'importer / exporter ;
• de concéder des sous-licences ;
• ou de faire exploiter la technologie par des tiers,

concernant :

• les procédés ;
• les enzymes ;
• les monomères ;
• le PET recyclé ;
• ou tout produit issu de la technologie CARBIOS ?

Le Conseil peut-il également préciser si les droits concédés incluent :

• le droit de faire produire les enzymes par des tiers ;
• le droit de faire produire les produits recyclés par des tiers ;
• ou le droit d'accorder des sous-licences industrielles à d'autres acteurs asiatiques ?

12.

Le Conseil peut-il préciser si les accords conclus avec Wankai et/ou avec la Joint-Venture prévoient :

• des limitations territoriales ;
• des carve-outs ;
• des réserves de marchés ;
• des clauses de non-concurrence ;
• ou toute autre protection contractuelle ?

13.

Le Conseil peut-il identifier et lister les demandes de brevets et/ou brevets couverts par la licence de technologie consentie à Wankai et/ou à la Joint-Venture ?

Le Conseil peut-il également confirmer :

• que ces demandes de brevets et/ou brevets demeurent détenus et protégés au nom de CARBIOS dans les territoires concernés ;
• qu'aucune cession de demandes de brevets, brevets, savoir-faire industriel, Process Book ou autres actifs de propriété intellectuelle au profit de Wankai et/ou de la Joint-Venture n'est prévue dans les accords actuels ni envisagée dans le futur ?

14.

Le Conseil peut-il préciser l'ensemble des modalités financières exactes de la licence conclue avec Wankai et/ou la Joint-Venture, notamment :

• les paiements initiaux ("upfronts") ;
• les royalties ;
• les revenus liés aux enzymes ;
• les éventuels minimums garantis.

Le Conseil peut-il préciser la nature exacte de l'investissement de 5 M€ réalisé par Wankai dans CARBIOS S.A. et confirmer que cet investissement ne constitue ni le prix de la concession de licence, ni la rémunération du Process Book, ni la contrepartie économique complète de l'exclusivité asiatique consentie à Wankai et/ou la Joint-Venture ?

15.

Le Conseil peut-il préciser si le Japon est inclus dans le territoire couvert par l'exclusivité consentie à Wankai et/ou à la Joint-Venture et, dans l'affirmative, confirmer que CARBIOS dispose d'une Freedom To Operate complète sur ce territoire pour la commercialisation du PET recyclé produit via cette technologie ?

Territoires sur lesquels le produit recyclé peut être commercialisé par Wankai et/ou la Joint-Venture

16.

Le Conseil d'administration peut-il préciser les territoires sur lesquels Wankai et/ou la Joint-Venture créée avec Wankai seraient en droit de commercialiser le PET produit en vertu de la licence de technologie qui leur est concédée ?

17.

Existe-t-il des limitations contractuelles empêchant ou autorisant explicitement :

• la commercialisation du PET recyclé produit par Wankai et/ou par la Joint-Venture constituée avec Wankai, en Europe / certains pays européens ?
• la commercialisation du PET recyclé produit par Wankai et/ou par la Joint-Venture constituée avec Wankai, à des clients ciblés par Longlaville ou tout autre usine française ou à un périmètre territorial donné ?

B - Le communiqué du 2 décembre 2025 prévoit que l'exclusivité sera prolongée par périodes de cinq ans si des licences additionnelles représentant au moins 200 kt/an sont signées avec Wankai.

18.

Le Conseil peut-il préciser qui décidera des futurs projets asiatiques et si Wankai et/ou la Joint-Venture bénéficie d'un droit de priorité, d'un droit de premier refus ou d'une exclusivité économique de facto sur l'Asie ?

19.

Le Conseil peut-il confirmer si Wankai et/ou la Joint-Venture constituée avec Wankai pourra collecter ou acheter des déchets PET destinés à son usine :

• exclusivement produits en Chine ;
• exclusivement produits sur les territoires couverts par la licence de technologie ;
• ou précédemment concédés à l'usine de Longlaville ou partout dans le monde ?

Le Conseil peut-il également préciser si des restrictions contractuelles, techniques ou réglementaires existent concernant l'origine géographique des déchets PET collectés, notamment au regard :

• des exigences européennes de traçabilité ;
• des normes sanitaires applicables aux matériaux recyclés ;
• des exigences de qualité applicables au PET recyclé destiné aux marchés européens ;
• ou des contraintes applicables aux usages alimentaires, cosmétiques ou textiles ?

20.

Le Conseil reconnaît-il qu'en l'absence de restrictions territoriales quant à la commercialisation du produit recyclé par Wankai et/ou la Joint-Venture constituée avec Wankai, la future usine chinoise pourrait concurrencer directement Longlaville sur le marché européen compte tenu :

• des coûts de construction inférieurs en Chine ;
• des coûts énergétiques ;
• des coûts salariaux ;
• des coûts d'exploitation potentiellement plus faibles en Chine ;
• ainsi que de différences potentielles :
  • de standards réglementaires ;
  • de traçabilité des déchets collectés ;
  • ou d'exigences applicables aux matériaux recyclés destinés aux marchés européens, notamment pour les usages alimentaires, cosmétiques ou textiles ?

21.

Le Conseil peut-il préciser quelles catégories de déchets PET pourront être traitées dans le cadre des accords conclus avec Wankai et/ou la Joint-Venture, notamment :

• PET transparent ;
• PET coloré ;
• PET complexe ;
• déchets multicouches ;
• déchets textiles polyester ;
• ou autres déchets difficiles à recycler ?

III. Joint-Venture avec Wankai – Structure – Gouvernance – Dividendes

A - Le communiqué du 2 décembre 2025 indique que Wankai détiendra 70 % de la Joint-Venture et CARBIOS 30 %.

22.

Le Conseil peut-il préciser si la Joint-Venture détiendra :

• la propriété de l'usine ;
• les actifs industriels ;
• les contrats d'approvisionnement ;
• les contrats de vente ;
• le contrat de licence de technologie ;
• ainsi que l'exploitation industrielle complète du site ?

23.

Le Conseil peut-il préciser quels droits de gouvernance concrets CARBIOS conservera au sein de la Joint-Venture malgré sa position minoritaire :

• droits de veto ?
• contrôle des budgets ?
• contrôle du respect de la licence de technologie ?
• contrôle des flux de données industrielles ?
• contrôle des améliorations procédés ?
• droits de sortie ?
• nomination de certains administrateurs et dirigeants ?
• droit applicable et juridiction compétente en cas de litige ?

24.

Le Conseil peut-il préciser concernant la Joint-Venture :

• les apports respectifs des parties ;
• les dividendes attendus.

B - Le communiqué du 2 décembre 2025 indique que Wankai s'est engagée à souscrire à une augmentation de capital de 5 M€ dans CARBIOS S.A.

25.

Le Conseil peut-il confirmer que les 5 M€ investis par Wankai correspondent uniquement à une prise de participation dans CARBIOS S.A., sans lien avec la licence de technologie ni avec l'évaluation de l'apport effectué par CARBIOS au sein de la Joint-Venture et préciser quels apports ont été effectués par CARBIOS dans la Joint-Venture en échange des 30 % reçus ?

26.

Le Conseil peut-il également préciser la valorisation implicite de la Joint-Venture résultant de la répartition 70/30, des apports respectifs et des garanties apportées par Wankai sur la dette du projet ?

IV. Royalties – Enzymes – Modèle économique du partenariat Wankai

A - Le DEU 2025 indique que le modèle économique de CARBIOS repose sur :

• des paiements initiaux de licence
• sur des revenus liés aux enzymes
• ainsi que sur des royalties sur les ventes de PET ou de monomères recyclés

27.

Concernant spécifiquement le partenariat conclu avec Wankai et/ou la Joint-Venture et les futures usines asiatiques couvertes par l'exclusivité accordée à ce dernier, le Conseil d'administration peut-il préciser :

• le mode exact de calcul des royalties revenant à CARBIOS ;
• les taux applicables ;
• les minimums garantis éventuels ;
• ainsi que le fait de savoir si ces royalties sont calculées :
  • sur les volumes de déchets PET traités ;
  • sur les volumes de PET recyclé produits ;
  • sur les volumes vendus ;
  • ou selon un autre mécanisme contractuel ?

28.

Concernant spécifiquement les futures usines exploitées dans le cadre du partenariat conclu avec Wankai et/ou la Joint-Venture, le Conseil peut-il préciser la structure économique exacte des revenus liés aux enzymes :

• qui produira les enzymes ;
• qui les commercialisera ;
• qui les facturera aux exploitants des usines ;
• quelle part économique reviendra effectivement à CARBIOS ;
• et quelles marges récurrentes CARBIOS anticipe sur cette activité ?

29.

Le Conseil peut-il confirmer que les conditions de production, de commercialisation et d'exploitation des enzymes demeurent strictement encadrées par les accords historiques conclus entre CARBIOS et Novozymes/Novonesis et préciser si ces accords ont fait l'objet :

• d'une modification ;
• d'une renégociation ;
• ou d'aménagements spécifiques,

dans le cadre du partenariat conclu avec Wankai ?

30.

Le Conseil peut-il confirmer si Wankai et/ou la Joint-Venture pourrait à terme :

• produire lui-même les enzymes ;
• les faire produire par un tiers ;
• ou utiliser des enzymes alternatives compatibles avec le procédé, réduisant ainsi la dépendance économique et technologique de Wankai et/ou de la Joint-Venture vis-à-vis de CARBIOS ?

31.

Le Conseil considère-t-il que la dépendance aux enzymes constitue une protection suffisante contre :

• la copie du procédé ;
• le reverse engineering des enzymes ;
• la modification ou l'amélioration par Wankai ou de ses affiliés, ou sous-traitants ;
• le développement de procédés concurrents ;
• ou l'autonomisation industrielle progressive du partenaire chinois après plusieurs années d'exploitation industrielle ?

V. Propriété industrielle – Risque de copie – Savoir-faire

32.

Le Conseil peut-il préciser quels éléments de la technologie CARBIOS sont effectivement protégés :

• par des demandes de brevets et/ou brevets ;
• par le secret des affaires ;
• par le savoir-faire non breveté ;
• ou par la confidentialité contractuelle ?

33.

Le Conseil peut-il préciser, avant l'annonce du report du projet de Haining et avant le communiqué du 2 juin 2026, quelles informations confidentielles, notamment sur le process book, et quels échantillons d'enzymes ont été fournis par Carbios à Wankai ?

34.

Le Conseil peut-il préciser combien de visites du démonstrateur industriel de CARBIOS ont été réalisées par les équipes de Wankai, à quelles dates, dans quel cadre et avec quel niveau d'accès aux installations, aux procédés et aux données techniques ?

35.

Le Conseil peut-il confirmer si l'exploitation industrielle du procédé par Wankai et/ou la Joint-Venture nécessitera la transmission :

• du Process Book ;
• de paramètres procédés non brevetés ;
• de données industrielles critiques ;
• d'optimisations procédés ;
• de protocoles opératoires ;
• ou de savoir-faire tacite développé par les équipes CARBIOS ?

Le Conseil peut-il préciser si cette transmission éventuelle est limitée à la première usine ou s'appliquera également aux futures usines asiatiques développées dans le cadre de l'exclusivité consentie à Wankai et/ou à la Joint-Venture ?

36.

Quels mécanismes contractuels empêchent Wankai et/ou la Joint-Venture :

• de développer des procédés concurrents ;
• de déposer des brevets dérivés ou des brevets sur des procédés concurrents ;
• ou de contourner les brevets CARBIOS ?

37.

Le Conseil considère-t-il qu'une fois les procédés transmis dans le futur ou déjà transmis, Wankai et/ou la Joint-Venture pourrait acquérir :

• une autonomie opérationnelle ;
• une maîtrise industrielle ;
• ou une capacité de reproduction ou de modification ou d'amélioration des enzymes ou des procédés sans dépendance réelle à CARBIOS ?
• pour quels types de déchets ? notamment les textiles ?

VI. Longlaville – Financement – Structure – Calendrier

A - Le communiqué du 30 mars 2026 indique que les aides publiques confirmées et conventionnées s'élèvent à 42,5 M€ et que le coût total du projet Longlaville est estimé à 230 M€.

38.

Le Conseil peut-il préciser :

• le montant exact des financements aujourd'hui sécurisés pour Longlaville ;
• l'identité des financeurs et partenaires pressentis ;
• les montants restant à financer ;
• les montants respectifs envisagés entre dette, fonds propres et apports de CARBIOS ;
• ainsi que les principales conditions suspensives et conditions associées à ces financements ?

B - Le communiqué du 30 mars 2026 indique que CARBIOS 54 serait financée par dette garantie notamment via des dispositifs GPS et EIFO, par fonds propres de partenaires français et par apports de CARBIOS.

39.

Le Conseil peut-il confirmer que CARBIOS serait un « partenaire minoritaire non contrôlant » de CARBIOS 54 et préciser les conséquences économiques et comptables de cette structuration ?

40.

Le Conseil peut-il confirmer que les 42,5 M€ d'aides publiques conventionnées demeurent intégralement accessibles malgré le statut annoncé de partenaire minoritaire non contrôlant de CARBIOS dans CARBIOS 54 ? Certaines de ces aides sont-elles conditionnées à un niveau minimal de participation ou de contrôle de CARBIOS dans le projet ?

41.

Le Conseil peut-il préciser la capacité annuelle exacte de Longlaville en tonnes de déchets PET traités et en tonnes de PET recyclé produit ?

Le communiqué du 30 mars 2026 indique un objectif de closing d'ici Q3 2026 et un démarrage de production à horizon S1 2028.

42.

Le Conseil peut-il confirmer :

• le calendrier actuellement envisagé ;
• les principaux risques de retard ;
• et les conséquences d'un éventuel décalage du calendrier sur les aides publiques et les financements ?

43.

Le Conseil peut-il confirmer si le seuil de pré-commercialisation de 70 % de la capacité de Longlaville demeure une condition importante pour certains financements ?

Approvisionnement – Clients – Territoires

44.

Le Conseil peut-il confirmer si l'usine de Longlaville pourra :

• collecter des déchets PET auprès de tout fournisseur européen ;
• traiter des déchets provenant de tout territoire ;
• et vendre le PET recyclé produit à n'importe quel client et sur n'importe quel territoire ?

45.

Existe-t-il des restrictions contractuelles résultant du partenariat Wankai ou d'autres accords commerciaux susceptibles :

• de limiter les approvisionnements de Longlaville ;
• de restreindre certains clients ;
• ou d'affecter certains territoires commerciaux ?

46.

Le Conseil peut-il préciser comment seront répartis :

• les territoires ;
• les clients ;
• les marchés ;
• et les volumes, entre Longlaville et la joint-venture chinoise ?

47.

Le Conseil peut-il confirmer si des limitations territoriales informelles ou contractuelles auraient été évoquées concernant la commercialisation des produits issus de Longlaville, notamment autour d'un périmètre géographique d'environ 1 500 kilomètres, et préciser la portée juridique réelle de telles limitations ?

48.

Le Conseil peut-il préciser ce que sont devenues les lettres d'intention ou accords commerciaux historiquement évoqués avec Michelin et L'Oréal concernant l'approvisionnement en PET recyclé issu de Longlaville ?

49.

Le Conseil peut-il confirmer si les volumes, territoires ou clients initialement envisagés pour Longlaville demeurent exclusivement réservés à cette usine ou s'ils pourraient également être servis via les futures capacités chinoises développées avec Wankai ?

VII. CARBIOS – Gouvernance – Rémunération – Financement – Restructurations

Gouvernance

50.

Le Conseil peut-il confirmer que l'ensemble des obligations relatives à la prévention des conflits d'intérêts ont été respectées dans le cadre du partenariat Wankai, de la nomination des dirigeants impliqués dans son exécution et des décisions stratégiques relatives aux projets asiatiques ?

51.

Le Conseil peut-il préciser quels dispositifs de gouvernance et de conformité ont été mis en place afin d'identifier, déclarer et prévenir tout conflit d'intérêts potentiel au niveau des dirigeants, des administrateurs, des partenaires industriels ou des personnes participant aux négociations avec Wankai ?

52.

Le Conseil peut-il confirmer qu'aucun dirigeant, administrateur ou proche de dirigeant impliqué dans les discussions relatives au partenariat Wankai ne dispose d'intérêts directs ou indirects non déclarés, de liens d'affaires ou de relations susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au regard de l'intérêt social de CARBIOS ?

Rémunération

53.

Concernant la nomination de Monsieur Benoit Grenot en qualité de Directeur Général à compter du 31 mai 2026, le Conseil peut-il préciser :

• ses liens avec la Chine ;
• si son épouse est chinoise ?
• s'il a subi des pressions quelconques pour travailler avec la Chine et ses entreprises dans un sens favorable à ces derniers ?
• sa rémunération fixe ;
• sa rémunération variable ;
• les avantages associés ;
• ainsi que les éventuels BSA, BSPCE, actions gratuites ou autres instruments dilutifs attribués ? Dans l'affirmative, le Conseil peut-il préciser :
  • le nombre d'instruments attribués ;
  • leur prix d'exercice ;
  • leurs conditions de vesting ;
  • leurs conditions de performance ;
  • et leur dilution potentielle ?

54.

Le Conseil peut-il confirmer si les rémunérations de Monsieur Vincent Kamel, en qualité de Directeur Général jusqu'au 31 mai 2026 et de Madame Isabelle Parize demeurent identiques à celles figurant dans le DEU 2025 ?

Potentiel délit d'initié

55.

Le Conseil peut-il confirmer que l'ensemble des obligations relatives à :

• la prévention et à la gestion de l'information privilégiée ;
• au règlement MAR ;
• aux fenêtres négatives ;
• et aux procédures internes applicables aux opérations sur titres,

ont été respectées dans le cadre :

• notamment de l'éviction de Monsieur Marty, du départ du directeur de la propriété intellectuelle, de la démission de la directrice des ressources humaines ;
• du partenariat Wankai ;
• du projet Longlaville ;
• des restructurations internes ;
• et des opérations de financement envisagées ou réalisées par la Société ?

Le Conseil peut-il préciser si des dirigeants, administrateurs, salariés ou personnes liées ont procédé à des opérations d'exercice de BSPCE, d'acquisition ou de cession de titres CARBIOS depuis l'ouverture des discussions relatives à ces opérations ?

Le Conseil peut-il préciser si l'AMF a été avertie de ces opérations ou de toutes opérations susceptibles de rentrer dans son champ de compétence ?

Financement – Dilution

56.

Le Conseil peut-il préciser le niveau actuel de consommation nette de trésorerie (cash burn) mensuel et trimestriel du Groupe après les restructurations engagées en 2025 et 2026 ?

57.

Le Conseil peut-il détailler les hypothèses ayant conduit à affirmer dans le communiqué du 2 juin 2026 que la Société dispose d'une visibilité financière bien au-delà des douze prochains mois avec une trésorerie de 59 M€, alors même que demeurent à financer ou à préparer plusieurs projets industriels majeurs ?

Le Conseil peut-il notamment préciser si cette analyse intègre :

• le report de l'investissement de 5 M€ de Wankai ;
• les dépenses liées au projet Longlaville ;
• les dépenses liées au projet chinois ;
• les coûts liés aux restructurations ;
• les besoins de financement futurs de CARBIOS 54 ?

Le Conseil considère-t-il que cette visibilité financière demeure compatible avec la poursuite simultanée des travaux préparatoires et d'industrialisation en France et en Chine sans recours à des financements complémentaires ou à une augmentation de capital ?

58.

Le Conseil peut-il confirmer si une augmentation de capital est actuellement envisagée ou préparée dans les prochains mois afin :

• de financer Longlaville ;
• de soutenir la trésorerie ;
• ou de financer d'autres projets industriels ?

59.

Le Conseil peut-il préciser les niveaux de dilution potentiellement envisagés pour les actionnaires existants dans les différents scénarios de financement étudiés ?

Restructurations – Plans sociaux – R&D

60.

Le Conseil peut-il préciser le nombre exact de postes supprimés ou concernés par des départs depuis 2025 dans le cadre des restructurations engagées par CARBIOS ?

61.

Le Conseil peut-il préciser la répartition de ces suppressions de postes entre :

• la R&D ;
• l'ingénierie procédés ;
• les opérations industrielles ;
• la propriété intellectuelle ;
• et les fonctions support ?

62.

Le Conseil peut-il préciser les caractéristiques exactes du plan social mis en œuvre en 2026, notamment :

• le nombre de postes concernés ;
• les fonctions touchées ;
• les objectifs poursuivis ;
• et les économies annuelles attendues ?

63.

Le Conseil peut-il préciser :

• le nombre de départs intervenus depuis le départ de Monsieur Alain Marty au sein des équipes de R&D, d'ingénierie procédés et de propriété intellectuelle ;
• les effectifs actuellement maintenus au sein de ces équipes ;
• et les conséquences éventuelles de ces départs sur les capacités technologiques et d'innovation de la Société ?

64.

Le Conseil peut-il expliquer les critères ayant conduit à cibler certaines fonctions et, en particulier, les équipes de R&D dans le cadre des restructurations engagées ?

65.

Le Conseil considère-t-il que les réductions d'effectifs engagées demeurent compatibles avec :

• le maintien du leadership technologique de CARBIOS ;
• la protection du savoir-faire industriel ;
• la supervision du partenariat Wankai ;
• et l'industrialisation simultanée de Longlaville et des futurs projets internationaux ?

66.

Le Conseil peut-il préciser si certains départs ont concerné des salariés impliqués dans :

• la R&D stratégique ;
• la propriété intellectuelle ;
• le Process Book ;
• ou les optimisations procédés liées à la technologie de dépolymérisation du PET ?

67.

Le Conseil considère-t-il que les réductions d'effectifs engagées demeurent compatibles avec la poursuite du développement des autres plateformes technologiques du Groupe au-delà du recyclage enzymatique du PET ?

Le Conseil peut-il notamment préciser :

• l'état réel de maturité industrielle de la technologie de recyclage du textile polyester ;
• les étapes restant à franchir avant une exploitation commerciale à grande échelle ;
• les validations industrielles restant à démontrer ;
• et les conséquences éventuelles des restructurations engagées sur ce programme ?

68.

Le Conseil peut-il préciser les raisons pour lesquelles la restructuration mise en œuvre en 2026 n'a pas fait l'objet d'une communication au marché, notamment sur :

• le nombre exact de postes concernés ;
• les fonctions touchées ;
• la répartition entre les différentes directions ;
• les économies attendues ;
• et les conséquences opérationnelles, technologiques et industrielles anticipées ?

Le Conseil considère-t-il que ces informations étaient susceptibles d'avoir une incidence sur l'appréciation par les investisseurs de la situation opérationnelle, technologique et financière de la Société ?

VIII. Stratégie – Intérêt social – Projet « Notre Dame »

69.

Le Conseil peut-il expliquer pourquoi la première industrialisation mondiale à grande échelle de la technologie CARBIOS sera réalisée via une Joint-Venture majoritairement détenue par un partenaire chinois avant même la mise en service de la première usine française de Longlaville, alors même que le développement de cette technologie a historiquement bénéficié d'aides publiques françaises et européennes, du soutien des marchés financiers français et d'une communication centrée sur l'émergence d'une filière industrielle française de recyclage du PET ?

70.

Le Conseil peut-il expliquer pourquoi le projet Longlaville n'est plus évoqué dans le communiqué de presse du 2 juin 2026 alors qu'il était présenté comme le projet industriel prioritaire de la Société dans les communications antérieures ?

Le Conseil peut-il confirmer que Longlaville demeure aujourd'hui le projet industriel prioritaire de CARBIOS ?

71.

Des articles de presse récents indiquent que le projet Longlaville fait partie des « cathédrales industrielles » retenues dans le cadre de la « méthode Notre-Dame » annoncée par le Président de la République afin d'accélérer les grands projets industriels stratégiques en France.

Le Conseil peut-il préciser quels dispositifs administratifs, réglementaires ou financiers concrets CARBIOS espère obtenir dans le cadre de la « méthode Notre-Dame » et notamment si l'intégration de Longlaville parmi les « cathédrales industrielles » ouvre droit à des aides publiques complémentaires, à des garanties supplémentaires, ou à des procédures administratives dérogatoires ou accélérées, et en quoi ces dispositifs sont susceptibles d'améliorer la faisabilité économique du projet Longlaville ?

72.

Le Conseil considère-t-il que :

• l'intégration du projet Longlaville dans la stratégie industrielle nationale française ;
• le soutien affiché des pouvoirs publics français ;
• l'intégration de Longlaville parmi les « cathédrales industrielles » stratégiques ;
• ainsi que les aides publiques accordées ou envisagées en France,

demeurent pleinement cohérents avec :

• l'industrialisation prioritaire en Chine via Wankai ;
• l'exclusivité asiatique consentie ;
• et le développement international du modèle de licences de CARBIOS ?

Le Conseil considère-t-il que cette stratégie demeure pleinement compatible avec :

• le maintien d'un ancrage industriel français ;
• l'intérêt social de CARBIOS ;
• et la création de valeur durable pour les actionnaires ?

73.

Certains articles mentionnent que le projet Longlaville avait initialement été présenté comme un investissement d'environ 225 M€ créant 150 emplois, avant que CARBIOS ne fasse état de difficultés internes et financières.

Le Conseil peut-il préciser quelles difficultés internes et financières ont conduit à revoir le calendrier et la structuration du projet, et si ces difficultés sont aujourd'hui totalement résolues ?

74.

Le Conseil peut-il confirmer que le projet Longlaville demeure aujourd'hui prioritaire dans la stratégie industrielle de CARBIOS et qu'aucun scénario interne n'envisage :

• une réduction substantielle du périmètre industriel français ;
• une dépendance structurelle à la JV chinoise ;
• ou une évolution vers un modèle principalement centré sur les licences technologiques ?

Document joint

📄 Télécharger les Questions Écrites – Version du 8 juin 2026 (PDF)

Articles de presse

- La Lettre du 3 mars 2026

- L’Usine Nouvelle du 4 mars 2026

- La Tribune du 7 mars 2026

- Lettre ouverte à Monsieur Le Président de la République Emmanuel Macron

- Le Journal des Entreprises

- La Tribune du 1er avril 2026

- Valeurs Actuelles du 20 mai 2026

ADISECT invite les actionnaires qui ne peuvent pas assister personnellement à l'Assemblée Générale Mixte de Carbios du 18 juin 2026 à donner procuration au Président d'ADISECT :

Frédéric Saada – 9 rue Faraday – 75017 Paris

Donner procuration par internet

Actionnaires au nominatif pur

Si vos actions sont inscrites au nominatif pur, vous pouvez donner procuration via la plateforme sécurisée VOTACCESS, accessible depuis l'espace Actionnaire Uptevia : https://www.investors.uptevia.com

Vous pourrez vous connecter à l'aide de l'identifiant figurant sur le Formulaire Unique reçu avec votre brochure de convocation ainsi que de vos codes d'accès habituels.

Actionnaires au nominatif administré et actionnaires salariés

Si vos actions sont inscrites au nominatif administré ou si vous êtes actionnaire salarié, vous pouvez accéder au service de vote via : https://www.voteag.com

Connectez-vous à l'aide des codes temporaires figurant sur votre Formulaire Unique de vote ou sur votre convocation électronique. Une fois identifié, suivez les instructions affichées afin d'accéder à la plateforme VOTACCESS et enregistrer votre procuration.

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Si vos actions sont détenues au porteur, vous devez préalablement vérifier auprès de votre établissement teneur de compte si celui-ci est connecté au système VOTACCESS.

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Conformément à l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, vous pouvez désigner un mandataire par courrier électronique en adressant un message à : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com

Votre courriel devra comporter :

• une copie numérisée du Formulaire Unique de vote dûment complété et signé ;
• l'identité complète du mandataire désigné (Frédéric Saada) ;
• votre attestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier.

Les notifications de désignation ou de révocation de mandat devront être réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l'Assemblée à 15h00 (heure de Paris).

Donner procuration par voie postale

Actionnaires au nominatif

Complétez le Formulaire Unique de vote joint à votre convocation en indiquant que vous souhaitez être représenté à l'Assemblée, puis mentionnez :

Frédéric Saada – 9 rue Faraday – 75017 Paris

Le formulaire daté et signé devra être retourné à Uptevia à l'aide de l'enveloppe T jointe à votre convocation.

Actionnaires au porteur

Demandez à votre intermédiaire financier le Formulaire Unique de vote.

Après l'avoir complété, daté et signé, indiquez :

Frédéric Saada – 9 rue Faraday – 75017 Paris

Joignez :

• une copie de votre pièce d'identité ;
• une copie de la pièce d'identité du mandataire ;
• toute pièce demandée par votre intermédiaire financier.

Votre intermédiaire transmettra ensuite le formulaire accompagné de l'attestation de participation à :

Uptevia – Service Assemblées Générales
90-110 Esplanade du Général de Gaulle
92931 Paris La Défense Cedex

Les formulaires de désignation ou de révocation de mandat devront être reçus au plus tard trois jours avant la date de l'Assemblée Générale.